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Déclaration de confidentialité de Triodos Finance et d’utilisation des cookies

La Déclaration de confidentialité de Triodos Finance énonce vos droits en tant que représentant ou bénéficiaire économique d'une organisation et les mesures que Triodos Finance prendra pour protéger vos données à caractère personnel. Cela comprend l'utilisation que nous ferons de vos données personnelles, les droits que vous avez et comment la loi vous protège en tant qu'individu.

Triodos Finance examinera et modifiera cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente sur notre site Web www.triodos.fr. Tous les termes spécifiques énoncés dans cette déclaration sont mis en italique et sont expliqués en détail dans la section Glossaire.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Par donnée à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne qui permet de l'identifier directement ou indirectement. Un large éventail d'informations constitue ces données, dont les noms, les coordonnées, les numéros d'identification tels que les numéros de sécurité sociale et les données de localisation ou les identificateurs en ligne souvent appelés « cookies » par exemple. Cela s'applique à la fois aux informations automatisées et aux informations contenues dans les systèmes de classement manuel.

Qu'est-ce que le traitement ?

Le traitement des données à caractère personnel signifie toute interaction avec l'information, y compris la consultation, la collecte, le partage, le stockage, le transfert ou l'analyse de l'information, par exemple.

Qui détient vos données à caractère personnel ?

Triodos Finance B.V intervient en tant que mandataire exclusif de la société Triodos Bank N.V, une banque ayant son siège social aux Pays-Bas, Nieuweroordweg 1, 3704 EC Zeist et enregistrée sous le numéro 70818 sur la liste des établissements de crédit de l'espace économique européen exerçant en France en libre prestation de services telle que cette liste est tenue par l'ACP.

Triodos Finance B.V. est enregistrée auprès de l'ORIAS en tant que MOBSPL (Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement) sous le numéro d'immatriculation 13002085.

Vos données à caractère personnel seront dès lors conservées par Triodos Finance B.V. aux Pays- Bas et en France, et par Triodos Bank N.V. aux Pays-Bas et en Belgique.

Vous trouverez des informations sur la manière de nous contacter ainsi que d'autres informations sur ce que fait Triodos Finance ou Triodos Bank, sur www.triodos.fr et sur www.triodos.be.

Triodos Finance a nommé un délégué à la protection des données (DPD) et toutes les questions relatives à la protection des données dont la réponse ne se trouve pas sur notre site Web peuvent lui être adressées en utilisant les coordonnées figurant en ligne.

Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles nécessaires ?

Lorsque vous faites une demande auprès de Triodos Finance, vous devrez fournir certaines données pour nous permettre de traiter votre demande, et afin de vous fournir le produit ou le service que vous désirez sur le long terme. Il s'agit, par exemple, de votre nom, vos coordonnées telles que votre adresse électronique et vos numéros de téléphone, vos adresses ou votre numéro d'assurance nationale. Triodos Finance peut également détenir des données à caractère personnel vous concernant en raison de notre relation avec vous ou de la façon dont vous utilisez notre site Web, par exemple.

Comment Triodos Finance utilise-t-elle vos données à caractère personnel ?

La législation relative au règlement général sur la protection des données (RGPD) n'autorise le traitement des données à caractère personnel que si une ou plusieurs conditions sont remplies: ces conditions sont considérées comme une base légale pour le traitement. Triodos Finance ne traitera vos données à caractère personnel que pour les raisons pour lesquelles elles ont été fournies, et seulement s'il existe une base légale de traitement qui le permette.

Si l'un des motifs légaux admissibles ne s'applique pas, Triodos Finance vous demandera votre consentement avant de recueillir et d'utiliser vos données. Lorsque vous donnez votre consentement, vous êtes libre de retirer votre consentement quand vous le voulez.

Ce pour quoi nous traitons vos données à caractère personnel Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos données à caractère personnel ? Quels sont nos intérêts légitimes dans le traitement de vos données à caractère personnel ?
Gérer notre relation avec vous et vous mettre en contact avec Triodos Bank Permettre l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec Triodos Bank.
Nous sommes légalement tenus de mener à bien certaines activités.
Tenir nos dossiers à jour
Déterminer quels produits et services vous intéressent.
Détecter, enquêter, signaler et tenter de prévenir la criminalité financière. Nous sommes légalement tenus de mener à bien certaines activités.
L'exécution d'un contrat que nous avons convenu entre nous.
Se conformer à nos exigences légales
Examiner et améliorer la façon dont nous traitons la criminalité financière.
Gérer correctement et efficacement notre entreprise Nous sommes légalement tenus de mener à bien certaines activités.
Nous avons l'obligation légale de vous fournir un service équitable et facile à comprendre.
Se conformer aux réglementations qui s'appliquent à nous (telles que celles fixées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par exemple).
Être aussi efficace que possible et vous fournir l'information dont vous avez besoin.

Quelles données à caractère personnel Triodos Finance traite-t-elle ?

Nous traitons différents types de données à caractère personnel et les avons regroupées dans les catégories suivantes :

Catégorie de données à caractère personnel Description
Informations de contact Comment vous contacter, y compris votre lieu de résidence, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (le cas échéant).
Renseignements personnels Renseignements personnels tels que votre sexe, vos données de naissance, votre profession.
Catégories particulières de données à caractère personnel Le RGPD classe certaines informations personnelles sensibles comme des données à caractère personnel « catégorie spéciale » ; cela inclut des informations sur votre santé, vos opinions politiques, votre orientation sexuelle par exemple. Triodos Finance ne recueillera et n'utilisera pas ces types de données, sauf s'il existe une obligation légale de le faire, ou si elle est tenue de vous fournir (ou de continuer à vous fournir) un produit ou un service.
Informations contractuelles Détails sur les produits ou services que Triodos Bank vous fournit.
Informations administratives Numéros d'enregistrement et rapports administratifs.

Où vos données à caractère personnel seront-elles obtenues ?

Les données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous comprendront les données que vous avez fournies lors des situations suivantes :

  • Vous faites une demande pour nos produits ou services financiers.
  • Vous nous parlez au téléphone ou en personne.
  • Vous utilisez nos sites Web.
  • Vous nous envoyez des courriels ou des lettres.
  • Vous participez à des enquêtes, des entretiens, des sondages auprès de la clientèle, des concours ou des activités promotionnelles.

Une fois que nous avons obtenu votre consentement, nous recueillons des données de vos appareils personnels pour enregistrer vos activités en ligne. Nous surveillons les sessions de données pour enregistrer vos visites et utilisons des cookies pour activer les fonctionnalités requises, améliorer la qualité de notre site Web ou de nos services mobiles, optimiser votre expérience personnelle et soutenir les activités promotionnelles et de marketing direct. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies dans notre déclaration en question.

Nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel auprès d'autres sociétés avec lesquelles nous traitons s'il existe un motif légitime de le faire, auquel cas vous serez informé de la manière dont nous les utiliserons et des raisons pour lesquelles nous les utiliserons. Il pourrait s'agir notamment de ce qui suit :

  • les entreprises qui vous présentent à nous
  • les fournisseurs de cartes et les associations telles que Mastercard par exemple
  • les organismes de crédit de référence
  • les conseillers financiers
  • les agences de prévention de la fraude
  • les sources d'information publiques
  • les études de marché
  • le gouvernement et les organismes chargés d'appliquer la loi.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Triodos Finance ne partagera vos données que s'il existe un motif légitime de le faire ou si vous nous avez donné votre consentement.

Nous traiterons toutes vos données à caractère personnel comme des données privées et confidentielles, conformément à la législation sur la protection des données (même si vous n'êtes plus client). Les renseignements que nous détenons à votre sujet ne seront divulgués à personne sauf si :

  • nous sommes légalement tenus de divulguer l'information - cela comprend le partage de vos renseignements avec les autorités fiscales et les organismes chargés d'appliquer la loi ;
  • nous devons divulguer l'information dans le cadre d'une procédure judiciaire ou dans le but d'obtenir des conseils juridiques, ou la divulgation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques ;
  • la divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts ou ceux de quelqu'un d'autre (par exemple, pour prévenir la fraude) ;
  • la divulgation est faite avec votre consentement.

Il se peut que nous ayons besoin de partager vos données à caractère personnel avec d'autres organisations pour vous fournir le produit ou le service que vous avez choisi. Par exemple :

  • Triodos Bank aux Pays-Bas et en Belgique ;
  • les organismes de crédit de référence ;
  • les agents qui perçoivent l'argent des personnes endettées ;
  • les autorités gouvernementales qui ont le droit de demander vos données ;
  • les agences de prévention de la fraude et les autorités judiciaires ;
  • les entreprises avec lesquelles vous nous demandez de partager vos données ;

Vos données à caractère personnel seront partagées avec les tiers suivants aux fins décrites :

Catégorie de tiers : Type de données Buts :
Triodos Bank N.V. Nom
Prénom
Lieu de naissance
Date de naissance
Conclusion et gestion d'un contract de crédit avec Triodos Bank N.V.

Si des informations fausses ou inexactes sont fournies et qu'une fraude est identifiée, les détails seront transmis aux agences de prévention de la fraude :

  • Les organismes d'application de la loi peuvent avoir accès à ces renseignements et les utiliser.
  • D'autres organismes et nous-mêmes pouvons également accéder aux informations et les utiliser pour prévenir la fraude et le blanchiment d'argent, par exemple, lors des cas suivants:
    • Vérification des détails des demandes de crédit et des fonctions liées au crédit ou d'autres fonctions.
    • Gestion du crédit et des comptes ou fonctions liées au crédit
    • Recouvrement de la dette.

Triodos Finance et d'autres organisations peuvent accéder et utiliser à partir d'autres pays les informations enregistrées par les agences de prévention de la fraude. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez recevoir les coordonnées des agences de prévention de la fraude concernées.

Triodos Finance, partage-t-elle vos données en dehors de l'Espace économique européen ?

Par défaut, Triodos Finance ne divulguera pas de données à caractère personnel à des organisations situées hors de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et confirmerons pourquoi nous devons le faire. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous nous assurons que les données sont protégées au même niveau qu'au sein de l'EEE en utilisant l'une de ces garanties :

  • transfert de données à des organisations situées dans des pays non membres de l'EEE (ou dans des États ou provinces de ces pays) qui disposent de lois sur la protection de la vie privée offrant le même niveau de protection des données qu'au sein de l'EEE ;
  • transfert de données à des organisations qui font partie de « Privacy Shield », un cadre international qui fixe des normes de protection de la vie privée à un niveau similaire à celui de l'EEE ;
  • mise en place d'un contrat avec le destinataire pour s'assurer qu'il traitera les données avec le même niveau de protection des données qu'au sein de l'EEE.

Utilisation de vos données à caractère personnel par des tiers chargés du traitement des données

Lorsque Triodos Bank ou tout autre tiers traite vos données à caractère personnel en notre nom, nous nous assurons qu'il suit nos instructions pour protéger vos données à caractère personnel. Les tiers sont tenus de signer des accords dans lesquels ils s'engagent à protéger vos données à caractère personnel et s'engagent à n'utiliser ces données que pour nous fournir des services inclus dans l'accord.

Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel

Il se peut que nous ayons besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi, comme vos documents d'identité, ou en vertu des modalités d'un contrat que nous avons conclu avec vous. Si vous choisissez de ne pas nous fournir ou de nous empêcher de traiter les données à caractère personnel requises, cela peut nous empêcher de respecter nos obligations contractuelles et de vous fournir le produit que vous avez demandé. Cette situation pourrait entraîner l'annulation d'un produit ou d'un service que vous avez avec nous ou la résiliation de notre contrat avec vous.

Les données recueillies sur la base du consentement sont facultatives et vous êtes libre de retirer votre consentement sans qu'il ait des conséquences contractuelles ou de prestation de services autres que les services que vous choisissez de ne pas utiliser.

Marketing

De temps en temps, nous pouvons vous envoyer des informations sur les produits et services et les projets auxquels Triodos Bank prête. Nous prenons soin de ne pas vous envoyer d'informations, ou des informations supplémentaires sur des services, si vous ne le souhaitez pas. Vous pouvez choisir les informations que vous souhaitez recevoir à moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans les communications que nous vous envoyons, ou en nous contactant. Nous ne communiquerons pas vos données à caractère personnel à des fins de marketing sans vous en informer et sans avoir obtenu votre consentement.

Si vous n'êtes pas encore client de Triodos Bank et que vous souhaitez recevoir du matériel marketing de notre part, vous pouvez en faire la demande sur notre site Web ou en téléphonant à notre centre de contact. Il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées et de donner votre consentement à l'utilisation de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner du service de marketing à tout moment.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing sont les données à caractère personnel que nous avons reçues de votre part et les données que nous avons recueillies lorsque vous utilisez les produits ou services de Triodos Bank. Nous n'utilisons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des messages marketing que si nous avons un intérêt légitime ou votre consentement. Un intérêt légitime dans un contexte marketing signifie que nous vous enverrons uniquement des informations marketing sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de ce que nous savons déjà au sujet de votre organisation. Nos intérêts légitimes seront toujours en équilibre avec les vôtres, et vous pouvez nous demander à tout moment de cesser de vous envoyer des messages marketing.

 

Pendant combien de temps Triodos Finance conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

Tant que vous êtes client de Triodos Bank nous traiterons vos données à caractère personnel pour vous fournir les produits et services que vous nous avez demandés.

Après la fin de votre contrat avec Triodos Bank, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à 12 ans (selon les produits ou services que vous avez souscrits) pour une ou plusieurs de ces raisons :

  • Répondre à toute question ou plainte ;
  • Pour montrer que nous vous avons traité équitablement ;
  • Répondre à nos exigences légales et réglementaires.

Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant plus de 12 ans si nous ne pouvons pas les supprimer pour des raisons légales, réglementaires ou techniques. Les données à caractère personnel seront conservées avec le plus grand soin et des mesures de sécurité seront appliquées pour assurer votre vie privée.

Quels sont vos droits ?

Le RGPD vous donne droit à un certain nombre de droits relatifs à vos données à caractère personnel :

Le droit d'accéder à vos données et de corriger les erreurs et inexactitudes.

Il est important que toutes les données à caractère personnel que nous utilisons soient exactes, à jour et pertinentes. Pour garantir l'exactitude de vos données, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de mise à jour de vos données à caractère personnel. Si vous pensez que vos données sont incorrectes ou incomplètes et que vous souhaitez corriger vos données ou vos paramètres de confidentialité, veuillez nous contacter.

Avant de donner accès à vos données à caractère personnel, nous vous demanderons de vérifier votre identité afin de vous protéger contre l'usurpation d'identité et les crimes financiers. Il se peut également que nous ayons besoin de vous poser quelques questions pour nous assurer que nous avons bien compris votre demande.

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Nous cherchons la meilleure façon d'y parvenir pour nos clients et nous fournirons plus d'informations lorsqu'elles seront disponibles.

Le droit à la suppression de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel si :

a) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
b) vous retirez votre consentement et il n'y a pas d'autres motifs légaux pour traiter vos données à caractère personnel ;
c) vous vous opposez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
d) vous vous opposez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour les intérêts légitimes de Triodos Finance ;
e) vous estimez que vos données à caractère personnel ne font pas l'objet d'un traitement licite ; et
f) vos données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer aux exigences légales.

Veuillez prendre note de nos délais de conservation que nous jugeons nécessaires pour vous fournir nos services financiers et pour être en conformité avec les exigences légales concernant la conservation des données. Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à aucune finalité et que nous ne sommes pas tenus par la loi de les conserver, nous prendrons des mesures pour supprimer vos données à caractère personnel.

Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour une période limitée dans le temps et dans certaines circonstances. Par exemple, cela pourrait s'appliquer si vous estimez que vos données à caractère personnel détenues par Triodos Finance sont inexactes, n'ont pas été traitées légalement ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine. Triodos Finance a le droit de stocker vos données à caractère personnel pendant la durée de l'enquête.

Le droit d'opposition au traitement

Veuillez nous faire savoir si vous n'êtes pas satisfait ou si vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer.

Le droit de porter plainte

Veuillez nous contacter en premier lieu si vous avez des doutes sur la manière dont nous avons utilisé vos données à caractère personnel.

Vous trouverez des détails sur la façon de procéder sur notre site Web. Vous avez également le droit de déposer une plainte directement auprès de l'organisme en charge de la protection de la vie privée Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ; veuillez-vous rendre sur leur site Web pour plus de détails sur la façon de procéder.

Cookies

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte placé, par le site Internet que vous consultez, sur votre ordinateur ou sur d’autres appareils, tels qu’un téléphone ou une tablette . Les cookies peuvent être utilisés à des fins multiples, par exemple, pour conserver les données des visiteurs ou suivre les visiteurs sur plusieurs sites Internet. Les sites Internet peuvent ainsi, par exemple, améliorer leur convivialité et leur utilisation et permettre de tenir à jour certaines statistiques, telles que le nombre de visiteurs.

Pourquoi Triodos Finance B.V utilise-t-elle des cookies ?

Triodos Finance B.V peut être amenée à utiliser des cookies sur ce site Internet afin de pouvoir en mesurer l’audience en établissant des statistiques de fréquentation. À la fin de la présente charte de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies, vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des cookies éventuellement placés par le biais de ce site ainsi que leur finalité. Triodos Finance B.V utilise Google Analytics pour collecter des données sur l’utilisation du site www.triodos.fr. Ces données sont rendues anonymes afin que le comportement de visiteurs individuels ne puisse pas en être déduit.

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Modification de la présente charte de protection de données personnelles et d’utilisation des cookies

La législation relative à la vie privée et les codes de conduite s’y rapportant étant parfois adaptés ou améliorés, la présente charte de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies est également susceptible d’être modifiée. Il vous est dès lors conseillé de consulter régulièrement cette charte si vous visitez ce site Internet.

Des questions ?

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